Nouvelles règles de la certification
Modifications dans la législation de la Fédération de Russie, du Kazakhstan et de la Biélorussie – récapitulation :
- le 15 février 2013 les Règlements techniques pour l'Union douanière de la Fédération de Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan sont entrés en vigueur. Dès lors la plupart des produits font partie des Règlements techniques TR TS. Les GOST nationaux R, K et B sont restés seulement pour un petit groupe de produits auxquels les nouveaux règlements ne se rapportent pas.
- En rapport avec les modifications citées plus haut la validité de tous les certificats de série édités jusqu'à 14 février 2013 est abrégée, et cela jusqu'à 15 mars 2015 !!!
- Depuis le 1er janvier 2014 on n'a plus besoin du document dit Permis de l'usage, Permit of Rostekhnadzor ou Razrešenije RTN pour les dispositifs qui travaillent dans les objets classifiés comme dangereux „опасных производственных объектах (ОПО)“
En rapport avec l'annulation de Razrešenija (permission RTN) les documents suivants sont introduits en accord avec la loi N22 du 4 mars 2013, ces documents remplacent la Permission RTN :
- L'expertise de la sécurité industrielle inscrite à RTN (Rostechnadzor) – aux dispositifs qui ne font pas partie de TR TS
- Le certificat de conformité de TR, TS « De la sécurité des machines et des dispositifs » (TR TS 010/2011)
La désignation du produit:
Ou le Certificat volontaire de la sécurité industrielle „SertPromBezopasnosti »
La désignation du produit:
● L'autre modification est l'installation du dernier Règlement téchnique « Des dispositifs qui travaillent sous tension » qui est entré en vigueur le 1er février 2014.
On n'a cité que les modifications essentielles dans la législation sur la certification et on est prêt à assurer pour vous l'édition des nouveaux certificats ou à vous expliquer l’ensemble de ces modifications.
Votre équipe, East-Certificate
Liste des certificats
- Le certificat de conformité avec les Règlements téchniques de l'Union douanière (TR TS)
Сертификат соответствия Техническим регламентам Таможенного Союза (ТР ТС) - La déclaration de conformité TR TS
Декларация соответствия ТР ТС
Декларация соответствия ТР ТС - La lettre informative pour la douane (écriture Otkaznoe)
Отказное письмо - Le certificat métrologique
Метрологический сертификат - Les certificats d'incendie
Пожарные сертификаты - Le certificat TR TS EX (pour l'ambiance explosive)
Сертификат взрывозащиты - Les passeports techniques
Технический паспорт - L'expertise de la sécurité d'industrie
Экспертиза промышленной безопасности - Le certificat volontaire de la sécurité d'industrie (SertPromBezopasnost)
Сертификат промышленной безопасности «СертПромБезопасность - Otts certificate (vehicle type approval)
ОТТС сертификат для транспортных средств - Les certificats pour le chemin de fer
сертификаты для железнодорожного транспорта - Les certificats volontaires GOST R
Добровольный сертификат ГОСТ Р - Průkaz bezpečnosti
Обоснование безопасности